Loi n° 91-14
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi régissant la politique et les opérations de commerce extérieur du Maroc, visant à libéraliser et simplifier les échanges internationaux.
Points clés
- Régulation du commerce international
- Libéralisation des échanges
- Promotion des exportations marocaines
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 91-14
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.