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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 91.14 المتعلق بالتجارة الخارجية

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir met en œuvre la loi régissant la politique et les opérations de commerce extérieur du Maroc, visant à libéraliser et simplifier les échanges internationaux.

Points clés

Résumé

Le ظهير شريف portant exécution de la loi n° 91.14 établit le cadre juridique et réglementaire du commerce extérieur marocain. Il vise à moderniser et à libéraliser les échanges internationaux du Royaume, en simplifiant les procédures d'importation et d'exportation et en garantissant la transparence des opérations. Ce texte définit les principes régissant les relations commerciales avec les partenaires étrangers, les mesures de protection du marché national et les instruments de promotion des exportations, contribuant ainsi à l'intégration de l'économie marocaine dans le système commercial mondial et au renforcement de sa compétitivité.

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