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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 91.14 المتعلق بالتجارة الخارجية

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir met en œuvre la loi 91.14, régissant les opérations de commerce extérieur du Maroc pour simplifier les procédures et renforcer la compétitivité.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal promulgue la Loi n° 91.14, qui établit le cadre juridique régissant les opérations de commerce extérieur du Maroc. Il vise à simplifier les procédures douanières et administratives, à promouvoir la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux et à garantir la conformité avec les accords commerciaux internationaux. La loi définit les règles relatives aux importations, exportations, et aux mesures de défense commerciale, contribuant ainsi à la fluidité et à la sécurité des échanges.

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