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القانون العقاري والعرضي في المغرب

النصوص القانونية المغربية في مجال القانون العقاري والعرضي: قوانين ومراسيم وظهائر وقرارات والجريدة الرسمية والاجتهاد القضائي، مع ملخصات بالعربية. 1 947 وثيقة مفهرسة.

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