Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
Cet arrêté fixe les règles relatives aux chronotachygraphes, des dispositifs essentiels pour le contrôle des temps de conduite et de repos dans le transport routier.
Points clés
- Réglementation des chronotachygraphes
- Spécifications techniques et installation
- Contrôle des temps de conduite et de repos
Résumé
Le présent arrêté ministériel établit le cadre réglementaire applicable aux chronotachygraphes au Maroc. Il définit les spécifications techniques, les modalités d'installation, de vérification et d'utilisation de ces appareils de contrôle. Son champ d'application concerne les véhicules de transport routier de marchandises et de voyageurs soumis à la réglementation sur les temps de conduite et de repos. L'objectif est d'assurer la sécurité routière, de prévenir la concurrence déloyale et de garantir le respect des conditions de travail des conducteurs.
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