Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2836-19 prorogeant le délai d'exigibilité de la licence d'exportation des marchandises figurant sur la liste de l'annexe II de l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94
Cet arrêté proroge le délai d'exigibilité de la licence d'exportation pour certaines marchandises spécifiques au Maroc.
Points clés
- Prorogation du délai d'exigibilité.
- Licence d'exportation de marchandises.
- Ajustement des régulations commerciales.
Résumé
L'arrêté n° 2836-19 du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique prolonge la période durant laquelle la licence d'exportation est requise pour les marchandises listées dans l'annexe II de l'arrêté n° 1308-94. Cette mesure vise à ajuster les régulations commerciales et à offrir une flexibilité aux opérateurs économiques concernés par l'exportation de ces produits. Elle impacte directement les procédures douanières et les exigences administratives pour les exportateurs.
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