Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée.
Cette circulaire, modifiée et complétée, émet des directives administratives dans le domaine du droit fiscal et douanier marocain.
Points clés
- Directives administratives fiscales et douanières.
- Clarification et uniformisation des pratiques.
- Application des lois fiscales et douanières.
Résumé
La Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994, telle que modifiée et complétée, constitue un texte administratif essentiel pour l'application des dispositions fiscales et douanières au Maroc. Elle vise à clarifier certaines règles, à uniformiser les pratiques des administrations concernées et à fournir des instructions précises aux agents. Son champ d'application couvre les aspects spécifiques de la fiscalité et des douanes, impactant potentiellement les contribuables et les opérateurs économiques.
النص بالعربية
منشور n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée.
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