Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Pologne vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les impôts sur le revenu et la fortune.
Points clés
- Éviter la double imposition.
- Prévenir l'évasion fiscale.
- Concerne les impôts sur le revenu et la fortune.
Résumé
Cette convention internationale établit un cadre juridique entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne pour réguler les questions fiscales transfrontalières. Son objectif principal est d'éliminer la double imposition des revenus et de la fortune pour les résidents des deux États, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements. Elle vise également à renforcer la coopération entre les administrations fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale, assurant une application équitable des régimes fiscaux nationaux.
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