Décision ANRT/DG/12/2024 du 29 novembre 2024 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société «MAROC VENTES.COM»
Décision de l'ANRT-DG portant résiliation de la convention de prestataire de services liant l'Agence à MAROC VENTES.COM, dans le secteur des télécoms et du numérique.
Points clés
- Décision de l'ANRT-DG
- Résiliation de convention
- Prestataire MAROC VENTES.COM
Résumé
Cette décision de la Direction Générale de l'ANRT prononce la résiliation de la convention de prestataire de services qui liait l'Agence à la société MAROC VENTES.COM. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. La résiliation implique la cessation des droits et obligations découlant de cette convention pour le prestataire concerné, assurant ainsi le respect des cadres réglementaires en vigueur.
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