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decision de resiliation de la convention-prestataire lyocode consulting

Convention Réf. decision_de_resiliation_de_la_convention-prestataire_lyocode_consulting.pdf Télécoms & Numérique

Décision portant résiliation de la convention liant l'entité émettrice au prestataire Lyocode Consulting, mettant fin à leur relation contractuelle.

Points clés

Résumé

Cette décision juridique marocaine officialise la résiliation de la convention de prestation de services conclue avec Lyocode Consulting. Elle met un terme aux obligations et droits réciproques des parties, probablement en raison de manquements contractuels ou d'un accord mutuel. La portée de cette décision inclut la cessation des services et potentiellement des implications financières ou de liquidation.

📄 Source officielle (PDF)

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