decision de resiliation de la convention-prestataire lyocode consulting
Décision portant résiliation de la convention liant l'entité émettrice au prestataire Lyocode Consulting, mettant fin à leur relation contractuelle.
Points clés
- Résiliation de convention
- Prestataire Lyocode Consulting
- Fin de relation contractuelle
Résumé
Cette décision juridique marocaine officialise la résiliation de la convention de prestation de services conclue avec Lyocode Consulting. Elle met un terme aux obligations et droits réciproques des parties, probablement en raison de manquements contractuels ou d'un accord mutuel. La portée de cette décision inclut la cessation des services et potentiellement des implications financières ou de liquidation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
Loi2004-06-04-OTT-intercon-frDécision de justiceDécision 09-25- Partage FTTH Passif- FR - BODécision de justiceDécision de résiliationde la Convention Prestataire LNET COMMUNICATION-COMDécision de justiceDécision validation OTT FTTH-vesrion exploitable-FRFConventiondecision portant resiliation de la convention prestataire vala net word.comConventionDecision ANRT-DG-12-2024 Resiliation de la Convention Prestataire MAROC VENTES.COMLoidecision anrt-dg-02-2024 - ndd fr - boDécision de justiceDécision ANRT-DG-14-2024-Resiliation de la Convention Prestataire AL HADATH EDITIONDécision de justiceDécision de résiliation de la Convention Prestataire 3W MEDIA 30-12-2025Loidecision 18-20 - portabilite des numeros - version francaise - vf mention bo