Décision ANRT/DG/N°15/2020 du 09 novembre 2020 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « LYOCODE CONSULTING »
Décision portant résiliation de la convention liant l'entité émettrice au prestataire Lyocode Consulting, mettant fin à leur relation contractuelle.
Points clés
- Résiliation de convention
- Prestataire Lyocode Consulting
- Fin de relation contractuelle
Résumé
Cette décision juridique marocaine officialise la résiliation de la convention de prestation de services conclue avec Lyocode Consulting. Elle met un terme aux obligations et droits réciproques des parties, probablement en raison de manquements contractuels ou d'un accord mutuel. La portée de cette décision inclut la cessation des services et potentiellement des implications financières ou de liquidation.
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