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Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022

Dahir 17 septembre 2025 Droit Fiscal & Douanier

Le Dahir n°62-22 promulgue la loi approuvant la Convention révisée sur la reconnaissance des études, diplômes et grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes. Adoptée et signée par le Maroc le 2 février 2022 à Paris, cette convention vise à faciliter la mobilité académique et professionnelle régionale.

Points clés

Résumé

Le présent Dahir officialise l'approbation par le Royaume du Maroc de la Convention révisée relative à la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur au sein des États arabes. Cette convention internationale a été adoptée et signée par le Maroc à Paris le 2 février 2022. En ratifiant ce texte, le Maroc s'engage à harmoniser et à simplifier les procédures de reconnaissance mutuelle des qualifications académiques obtenues dans les pays signataires. L'objectif principal est de promouvoir et de faciliter la mobilité des étudiants, des chercheurs et des professionnels entre les États arabes, en éliminant les obstacles liés à la reconnaissance des parcours universitaires et des diplômes. Cette initiative renforce la coopération régionale dans le domaine de l'enseignement supérieur et contribue à l'intégration académique et professionnelle au sein du monde arabe, en assurant une meilleure lisibilité et équivalence des titres universitaires.

Texte

Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

ظهير portant promulgation de la قانون n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022

ظهير portant promulgation de la قانون n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022

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