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Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022

Dahir 17 septembre 2025 Droit Fiscal & Douanier

Promulgation de la loi n°62-22 approuvant la Convention révisée sur la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur entre les États arabes.

Points clés

Résumé

Ce Dahir officialise la loi n°62-22 qui ratifie la Convention révisée sur la reconnaissance des études, diplômes et grades de l'enseignement supérieur au sein des États arabes. Adoptée et signée par le Maroc en février 2022, cette convention vise à faciliter la mobilité académique et professionnelle des diplômés dans la région. Elle harmonise les procédures de reconnaissance, renforçant ainsi la coopération éducative et culturelle inter-arabe.

📄 Source officielle (PDF)

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