Dahir portant promulgation de la loi n° 38-24 portant approbation de l'Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, fait à Rome le 27 mars 2024
Ce Dahir promulgue la loi approuvant l'accord Maroc-Italie sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion.
Points clés
- Approbation d'un accord bilatéral.
- Reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
- Facilite la conversion des permis Maroc-Italie.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 38-24, qui ratifie l'Accord bilatéral signé à Rome le 27 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la République italienne. Cet accord vise à faciliter la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les deux pays, permettant leur conversion sans nécessiter de nouvel examen. Il simplifie les démarches administratives pour les ressortissants marocains et italiens résidant dans l'autre pays, favorisant ainsi la mobilité et l'intégration.
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