Dahir portant publication de l’Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc
Ce Dahir publie l'accord de 2013 entre le Maroc et les États-Unis concernant le statut et le régime des écoles américaines opérant sur le territoire marocain.
Points clés
- Accord Maroc-USA sur les écoles américaines.
- Réglementation du statut et fonctionnement.
- Coopération éducative bilatérale.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'Accord conclu à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. Cet accord bilatéral établit le cadre juridique et administratif régissant le fonctionnement des écoles américaines au Maroc. Il définit les conditions de leur établissement, leur statut, les privilèges et immunités accordés, ainsi que les modalités de leur reconnaissance et de leur supervision. L'objectif est de faciliter la mission éducative de ces institutions tout en assurant leur conformité avec la législation marocaine et les objectifs de coopération culturelle et éducative entre les deux pays.
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