QanounAlert
AccueilTélécoms & NumériqueDahir portant promulgation de la loi n° 26-24 portant…

Dahir portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l'Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022

Dahir 6 octobre 2025 Télécoms & Numérique

Ce Dahir promulgue la loi n° 26-24 approuvant la Charte portant création de l'Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020.

Points clés

Résumé

Ce Dahir officialise l'adhésion du Maroc à la Charte instituant l'Organisation de la coopération numérique. Cette organisation vise à renforcer la collaboration entre les États membres dans le domaine du numérique, favorisant ainsi le développement des technologies de l'information et de la communication. L'approbation de cette Charte par le Royaume du Maroc souligne son engagement à promouvoir la transformation numérique et à participer activement à la gouvernance mondiale du numérique, en partageant les meilleures pratiques et en stimulant l'innovation.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés