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Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022

Dahir 17 septembre 2025 Droit Fiscal & Douanier

Promulgation de la loi approuvant la convention révisée sur la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur dans les États arabes.

Points clés

Résumé

Ce Dahir promulgue la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes. Adoptée et signée par le Maroc en 2022, cette convention vise à faciliter la mobilité académique et professionnelle au sein de la région arabe. Elle harmonise les procédures de reconnaissance des qualifications universitaires, garantissant ainsi une meilleure équivalence des diplômes et favorisant l'intégration des systèmes éducatifs supérieurs.

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