Dahir sur l'organisation judiciaire 1913
Ce Dahir de 1913 établit la structure et le fonctionnement des tribunaux au Maroc, définissant leur compétence et leur hiérarchie.
Points clés
- Structure du système judiciaire marocain.
- Définition des compétences des tribunaux.
- Établissement de la hiérarchie judiciaire.
Résumé
Le Dahir de 1913 sur l'organisation judiciaire est un texte fondamental qui a structuré le système judiciaire marocain à l'époque du Protectorat. Il a mis en place les différentes juridictions, leurs attributions et leur ressort territorial, jetant les bases de l'architecture judiciaire moderne. Ce texte a défini les compétences des tribunaux, leur hiérarchie et les procédures générales de fonctionnement, contribuant à l'établissement d'un cadre légal pour l'administration de la justice. Il a été un pilier pour l'évolution ultérieure du droit judiciaire marocain.
النص بالعربية
ظهير sur l'organisation judiciaire 1913
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