Décret pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
Ce décret fixe les modalités d'application de certaines dispositions du dahir de 1973 régissant la pêche maritime au Maroc.
Points clés
- Application du règlement sur la pêche maritime.
- Détail des procédures et conditions.
- Gestion durable des ressources halieutiques.
Résumé
Ce décret d'application détaille les procédures et conditions nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 de 1973, qui constitue le règlement général sur la pêche maritime. Il vise à clarifier et à opérationnaliser les règles relatives à l'exercice de la pêche, à la gestion des ressources halieutiques, et aux contrôles afférents. Ce texte est essentiel pour assurer une application cohérente et efficace de la législation en vigueur, contribuant à la durabilité des activités de pêche et à la protection des écosystèmes marins.
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