Décision ANRT-DG-14-2024-Resiliation de la Convention Prestataire AL HADATH EDITION
Cette décision de l'ANRT prononce la résiliation de la convention liant l'Agence au prestataire AL HADATH EDITION, probablement pour non-respect des obligations contractuelles.
Points clés
- Résiliation de convention par l'ANRT.
- Concerne le prestataire AL HADATH EDITION.
- Met fin aux engagements contractuels.
Résumé
La décision ANRT-DG-14-2024 officialise la résiliation de la convention de prestation de services conclue entre l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications et la société AL HADATH EDITION. Cette mesure intervient généralement suite à un manquement grave ou répété aux clauses contractuelles par le prestataire. Elle a pour effet de mettre fin aux engagements réciproques et aux services fournis, impactant potentiellement les projets ou activités liés à cette convention dans le secteur des télécommunications et du numérique.
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