Décision ANRT/DG/14/2024 du 29 novembre 2024 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société «AL HADATH EDITION»
Cette décision de l'ANRT prononce la résiliation de la convention liant l'Agence au prestataire AL HADATH EDITION, probablement pour non-respect des obligations contractuelles.
Points clés
- Résiliation de convention par l'ANRT.
- Concerne le prestataire AL HADATH EDITION.
- Met fin aux engagements contractuels.
Résumé
La décision ANRT-DG-14-2024 officialise la résiliation de la convention de prestation de services conclue entre l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications et la société AL HADATH EDITION. Cette mesure intervient généralement suite à un manquement grave ou répété aux clauses contractuelles par le prestataire. Elle a pour effet de mettre fin aux engagements réciproques et aux services fournis, impactant potentiellement les projets ou activités liés à cette convention dans le secteur des télécommunications et du numérique.
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