ANRT/DG/n°16/24 du 28 joumada II 1446 (30 décembre 2024) fixant le régime d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques (version publiée au Bulletin Officiel)
Décision d'agrément concernant l'entité ou le produit "VBO", applicable dans le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Octroi d'un agrément spécifique (VBO).
- Réglementation du secteur des télécommunications.
- Conditions de conformité et d'opération.
Résumé
Cette décision marocaine octroie un agrément spécifique, probablement à une entité, un équipement ou un service désigné par "VBO", pour opérer ou être commercialisé dans le secteur des télécommunications et du numérique. Elle établit les conditions et les exigences de conformité que le bénéficiaire doit respecter. La portée de cette décision est cruciale pour l'intégration de nouvelles solutions technologiques et la régulation du marché marocain, avec une date potentielle d'effet ou de validité au 06 février 2025.
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