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Décision de résiliation de la Convention Prestataire 3W MEDIA 30-12-2025

Décision de justice Réf. Décision de résiliation de la Convention Prestataire 3W MEDIA 30-12-2025.pdf Télécoms & Numérique

Cette décision prononce la résiliation de la convention de prestation de services liant une entité à la société 3W MEDIA, marquant la fin de leur collaboration.

Points clés

Résumé

La décision de résiliation de la convention avec 3W MEDIA met un terme définitif à la relation contractuelle entre les parties. Bien que l'entité émettrice ne soit pas explicitement nommée dans le titre, le contexte "Telecoms & Numerique" suggère une autorité ou un organisme public ou privé majeur du secteur. Cette résiliation implique l'arrêt des services fournis par 3W MEDIA et la cessation de toutes les obligations et droits découlant de la convention, avec des implications potentielles sur les projets en cours ou futurs.

📄 Source officielle (PDF)

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