QanounAlert
AccueilTélécoms & NumériqueDécision ANRT/DG/n°29/2025 du 22 décembre 2025 relative à…

Décision ANRT/DG/n°29/2025 du 22 décembre 2025 relative à la résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « DIGENCY »

Décision de justice Télécoms & Numérique

Décision de résiliation de la convention de prestataire de services avec DIGENCY-COM, impactant le domaine des Télécoms et du Numérique.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain formalise la résiliation de la convention de prestataire de services conclue avec la société DIGENCY-COM. La décision s'inscrit dans le cadre du secteur des Télécoms et du Numérique, entraînant des implications pour les opérations et les services fournis. Elle met fin aux obligations contractuelles entre les parties, nécessitant potentiellement une réorganisation des services concernés.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés