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Décision ANRT/DG/n°30/2025 du 22 décembre 2025 relative à la résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « LNET COMMUNICATION »

Décision de justice Télécoms & Numérique

Décision prononçant la résiliation de la convention liant un prestataire de services, LNET COMMUNICATION-COM, dans le secteur des télécoms et du numérique.

Points clés

Résumé

Cette décision formelle acte la résiliation de la convention de prestation de services avec la société LNET COMMUNICATION-COM. Elle met fin aux engagements contractuels entre les parties, probablement en raison de manquements aux obligations ou de clauses spécifiques de résiliation. L'impact direct est la cessation des services fournis par LNET COMMUNICATION-COM et la nécessité pour la partie contractante de trouver une alternative, affectant potentiellement la continuité des opérations dans le domaine des télécoms et du numérique.

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