Décision ANRT/DG/n°24/2025 du 17 novembre 2025 relative à la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société «ANVIXA»
Décision administrative suspendant la convention liant l'autorité de régulation à ANVIXA, un prestataire dans le secteur des télécoms et du numérique.
Points clés
- Suspension de convention prestataire.
- Concerne ANVIXA.
- Secteur Telecoms & Numérique.
Résumé
Cette décision administrative prononce la suspension de la convention établie entre l'autorité compétente et la société ANVIXA, opérant dans le domaine des télécommunications et du numérique au Maroc. Elle vise à encadrer l'activité du prestataire et à garantir le respect des obligations contractuelles et réglementaires. La suspension peut découler de manquements constatés ou de non-conformités aux termes de l'accord, impactant potentiellement la fourniture de services.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.