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Décision ANRT/DG/n°27/2025 du 17 novembre 2025 relative à la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société «LNET COMMUNICATION»

Décision de justice Télécoms & Numérique

Cette décision ordonne la suspension de la convention de prestation de services avec LNET COMMUNICATION, impactant ses activités dans les télécoms.

Points clés

Résumé

La présente décision prononce la suspension de la convention liant l'autorité compétente à la société LNET COMMUNICATION, active dans le domaine des télécommunications et du numérique. Cette mesure temporaire interrompt les droits et obligations découlant de la convention, souvent en attente de régularisation ou d'une enquête. La suspension peut entraîner des restrictions immédiates sur les activités de LNET COMMUNICATION et des implications pour ses clients, nécessitant des ajustements opérationnels.

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