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Décision ANRT/DG/n°05-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) relative aux offres techniques et tarifaires de partage des infrastructures FTTH exploitées par les opérateurs « Itissalat Al-Maghrib», «Médi Telecom» et «Wana Corporate» (version exploitable)

Décision de justice Télécoms & Numérique

Décision réglementaire validant l'offre de services Over-The-Top (OTT) sur les infrastructures Fiber To The Home (FTTH) au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette décision établit le cadre de validation et de régulation des services Over-The-Top (OTT) fournis via les réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) au Maroc. Elle vise à encadrer l'accès et l'interopérabilité de ces services, garantissant une concurrence équitable et la protection des consommateurs. La portée de cette décision est cruciale pour le développement de l'écosystème numérique, favorisant l'innovation et l'expansion des offres de services à large bande. Elle clarifie les obligations des opérateurs et des fournisseurs de services OTT.

📄 Source officielle (PDF)

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