Décision ANRT/DG/N°08/2025 du 21 hija 1446 (18 juin 2025) relative à la création de deux entreprises communes par les sociétés "Ittisalat Al-Maghrib" et "Wana Corporate" (version exploitable)
Décision encadrant la coentreprise entre Itissalat Al-Maghrib (IAM) et WANA, fixant les conditions d'exploitation à partir du 8 décembre 2025.
Points clés
- Régulation d'une coentreprise IAM-WANA.
- Définition des conditions d'exploitation.
- Impact sur le marché des télécommunications.
Résumé
Cette décision réglementaire établit le cadre juridique et opérationnel d'une coentreprise entre les opérateurs télécoms Itissalat Al-Maghrib (IAM) et WANA. Elle définit les modalités de leur collaboration et les conditions d'exploitation de leurs services ou infrastructures communes. La portée de cette décision est significative pour le marché marocain des télécommunications, visant à réguler la concurrence et à assurer un développement équilibré du secteur. L'entrée en vigueur de l'exploitation est fixée au 8 décembre 2025.
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