CCass,06/01/2015,64
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Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible d'extraire des points juridiques
- Nécessite le texte intégral de l'arrêt pour analyse
Résumé
Le document ne contient que la référence 'CCass, 06/01/2015, 64' et son type 'decision'. Il manque le texte intégral ou un extrait significatif de la décision de la Cour de Cassation pour pouvoir en extraire les faits, les motifs ou la portée juridique. Sans ces informations essentielles, il est impossible de produire un résumé détaillé ou d'identifier des points clés pertinents concernant cette affaire. Pour une analyse, le texte complet de l'arrêt est indispensable.
Texte
المحكمة مصدرة القرار المطعون فيه لما صادقت على خبرة الخبير الذي اقترح فرز نصيب الطاعن دون باقي المالكين الذين خصهم مجتمعين بالقطعتين محل النزاع ، ولم تجب الطاعن عما نعاه على الخبرة من أنها لم تنه الشياع بشأنه ، تكون قد عللت قرارها تعليلا ناقصا وهو بمثابة انعدامه. نقض وإحالة
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