CCass,27/01/2018,72/2
Le document fourni est une simple référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 27/01/2018, 72/2). Il ne contient pas de texte juridique à analyser, rendant impossible la génération d'un résumé ou de points clés.
Points clés
- Contenu du document insuffisant pour l'analyse
- Référence à une décision de la Cour de Cassation marocaine
- Nécessite le texte intégral de la décision pour un résumé
Résumé
Le document se limite à la référence "CCass,27/01/2018,72/2", indiquant une décision de la Cour de Cassation datée du 27 janvier 2018, sous le numéro 72/2. Sans le contenu intégral de cet arrêt, il est impossible d'en extraire les faits, les motifs, la portée juridique ou la solution apportée par la Cour. La génération d'un résumé structuré, qu'il soit court ou long, ainsi que l'identification de points clés pertinents, dépendent entièrement de la disponibilité du texte de la décision elle-même. Le format actuel ne permet qu'une identification de la source et de la date de la décision, mais pas une analyse de son contenu.
Texte
ليس ضمن مقتضيات الفصل 63 ض ق.م.م ما يلزم الخبير باستدعاء أطراف الدعوى الذين لهم مصلحة مشتركة ويقطنون بنفس العنوان أن يستدعيهم فرادى بل يمكنه استدعاؤهم جميعا بتوجيه واحد. ومحكمة الاستئناف لما اعتبرت استدعاء الخبير للطاعنين بالكيفية التي تمت صحيحا وصرحت بأنه لم يثبت في تقرير الخبير أية مخالفة للفصل 63 ق م. م لإدلائه بما يفيد استدعاء الأطراف بطريقة قانونية ولعدم اشتراط استدعاء طرفي الدعوى عند تعددهم بتوجيه استدعاءات متفصلة لكل واحد منهم لأن صيغة الفصل المذكور جاءت بالجمع عندما نصت على استدعاء الأطراف ووكلائهم لم تخرق المقتض المحتج بخرقه. رفض الطلب
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