Blanchiment de capitaux : des flux financiers inexpliqués et une condamnation antérieure pour trafic de stupéfiants constituent des présomptions suffisantes (TPI Marrakech 2026)

Le TPI Marrakech juge que des flux financiers inexpliqués et une condamnation antérieure pour trafic de stupéfiants suffisent à établir des présomptions de blanchiment de capitaux.

Points clés

• Flux financiers inexpliqués.
• Condamnation antérieure pour trafic de stupéfiants.
• Présomptions suffisantes de blanchiment.

Résumé

Cette décision du Tribunal de Première Instance de Marrakech de 2026 clarifie les éléments probatoires nécessaires pour établir des présomptions de blanchiment de capitaux. Elle affirme que la conjonction de flux financiers dont l'origine ne peut être justifiée et d'une condamnation préalable pour trafic de stupéfiants constitue une base suffisante pour retenir l'infraction. Cette jurisprudence renforce l'arsenal juridique dans la lutte contre le blanchiment, en facilitant la preuve de l'élément matériel et intentionnel par des indices graves, précis et concordants. Elle souligne l'importance du passé judiciaire de l'individu et de l'opacité de ses transactions financières.

Texte

Constituent des présomptions graves, précises et concordantes de blanchiment de capitaux, la combinaison d'une condamnation antérieure pour trafic de stupéfiants, l'absence de source de revenus licite et l'existence de flux financiers importants et inexpliqués. L'infraction de blanchiment est caractérisée même en l'absence de patrimoine identifiable, dès lors que les opérations financières visent à dissimuler l'origine illicite des fonds. En revanche, la relaxe s'impose lorsque le prévenu justifie de manière cohérente l'origine des fonds et que la procédure relative à l'infraction d'origine a été classée sans suite pour insuffisance de preuves. Le doute sur l'origine criminelle des fonds doit profiter à l'accusé.

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