CCass,3218/1/5/2014,5/31
Cette entrée est une référence à une décision de la Cour de Cassation marocaine (CCass) datée du 31 mai 2014, sous le numéro 3218/1/5. Le contenu textuel de la décision elle-même n'est pas fourni, rendant impossible un résumé substantiel de son objet ou de sa portée juridique.
Points clés
- Type de document : Décision de justice.
- Juridiction : Cour de Cassation (CCass) du Maroc.
- Référence et date : 3218/1/5/2014, du 31 mai.
- Contenu substantiel de la décision non disponible pour résumé.
Résumé
Le document fourni est une simple référence à une décision judiciaire émanant de la Cour de Cassation du Maroc, identifiée par le numéro 3218/1/5/2014 et rendue le 31 mai. Bien qu'il soit clair qu'il s'agit d'une décision de la plus haute juridiction marocaine, le texte intégral de l'arrêt, ses faits, ses motifs ou son dispositif ne sont pas inclus dans les informations transmises. Par conséquent, il est impossible de générer un résumé juridique détaillé ou d'extraire des points clés relatifs au fond de l'affaire. Le résumé se limite à la description de la nature et de la référence du document.
Texte
حين اعتمدت المحكمة المصدرة للقرار المطعون فيه تقرير الخبير كأساس لرفض الطلب ، مع أن التقرير المذكور يشير إلى أن أعمال حفر القبو يمكن أن يتجاوز تأثيرها البناية الملتصقة بها في المرآب والغرفة بالحديقة ودون مواصلة إجراءات التحقيق للحسم في وجود الضرر المدعى به وطبيعته وآثاره على أرضية منزل الطالبة وعلى البناء المشيد فوقها ، يكون قرارها فاسد التعليل. نقض و إحالة
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