CCass,29/03/2016,174/4
Le document fourni est une référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass) du 29 mars 2016, sous le numéro 174/4. Il ne contient pas le texte de la décision elle-même, rendant impossible un résumé juridique substantiel.
Points clés
- Le document est une référence à une décision de justice, non son contenu.
- Identifie une décision de la Cour de Cassation (CCass) du 29/03/2016.
- Numéro de référence de la décision : 174/4.
Résumé
Le texte soumis à l'analyse est une simple référence identifiant une décision de la Cour de Cassation marocaine. Il indique la date de la décision (29 mars 2016) et son numéro de dossier (174/4), ainsi que son type ('decision'). Cependant, le contenu de l'arrêt, ses faits, ses motifs ou son dispositif ne sont pas inclus dans le document fourni. Par conséquent, il est impossible de générer un résumé juridique substantiel ou d'extraire des points clés relatifs à la matière traitée par cette décision. Pour une analyse complète, le texte intégral de l'arrêt serait nécessaire.
Texte
إن تقويم ثمن العقارات من المسائل الفنية التي تدخل ضمن صلاحيات الخبير المؤهل لذلك ، والمحكمة مصدرة القرار المطعون فيه لما اعتبرت أن الخبير لم يتجاوز نطاق اختصاصه بتحديده للثمن الافتتاحي للبيع بالمزايدة لاعتماده على العناصر التقنية في ذلك ، تكون قد عللت قرارها تعليلا سليما ولم تخرق الفصل المحتج به. رفض الطلب
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