CCass,18/07/2017,426/4
Le document est une référence à une décision de la Cour de Cassation marocaine (CCass) datée du 18/07/2017, sous le numéro 426/4. Le contenu fourni ne permet pas de résumer la substance de l'arrêt, car il ne contient aucune information sur les faits, les motifs ou le dispositif de la décision.
Points clés
- Le contenu fourni est une référence et non le texte intégral de la décision.
- Aucun point de droit ou de fait ne peut être extrait du document.
- Nécessité du texte intégral de l'arrêt pour toute analyse juridique substantielle.
Résumé
Le document identifié comme 'CCass,18/07/2017,426/4' est une simple référence à une décision rendue par la Cour de Cassation du Maroc à la date indiquée. Il s'agit d'une décision judiciaire, mais le texte fourni ne contient ni les faits de l'affaire, ni les questions de droit posées, ni les motifs de la Cour, ni son dispositif. Par conséquent, il est impossible de générer un résumé substantiel de la portée juridique ou des implications de cet arrêt. Pour une analyse complète, l'accès au texte intégral de la décision est indispensable afin de comprendre le contexte, les arguments des parties et la solution apportée par la Cour.
Texte
إن التناقض المانع من القضاء هو إثبات أمر ونفيه في نفس الآن ، رلا تناقض بين مجمل ومفصل لأن الثاني بيان للأول ، والحكمة مصدرة القرار المطعون فيه لما تبين لها أنه لا تناقض بين محضر المعاينة الذي أنجزه المستشار المقرر مجملا و بين تقرير الخبير الذي ورد مفصلا ، وقضت بتأييد الحكم الابتدائي وفق ما جرى به منطوق قرارها ، تكون قد استقامت على حكم القانون متقيدة في ذلك بالفصل 369 من قانون المسطرة المدنية.
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