CCass,02/02/2016,57
Le document fourni est une référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass) datée du 02/02/2016, sous le numéro 57. Aucun contenu juridique n'a été fourni pour permettre une synthèse.
Points clés
- Référence de la décision : CCass,02/02/2016,57
- Type de document : Décision de justice
- Contenu juridique non fourni pour analyse
Résumé
La référence 'CCass,02/02/2016,57' identifie une décision rendue par la Cour de Cassation le 2 février 2016. Cependant, le texte fourni ne contient aucune information sur les faits de l'espèce, les questions de droit posées, les motifs de la décision ou le dispositif. Par conséquent, il est impossible de générer un résumé détaillé ou d'extraire des points clés sans le contenu intégral de l'arrêt. Pour une analyse, le texte complet de la décision serait nécessaire.
Texte
خبرة – شروط أداء الخبير لليمين طبقا للفصل 53 من ق.م.م. إن المحكمة لما عينت للقيام بالخبرة المختبر اسمي للشرطة وهو شخص معنوي ، فإنه لا وجه لتأدية اليمين وفقا لأحكام الفصل 53 من قانون المسطرة المدنية والتي شرعت للشخص الطبيعي غير المدرج بجدول الخبراء. رفض الطلب
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