CCass,05/01/2016,9
Le document fourni est une référence à une décision de la Cour de Cassation du 05/01/2016, sans contenu textuel permettant d'en extraire un résumé juridique.
Points clés
- Contenu textuel de la décision manquant
- Impossible d'extraire des points juridiques sans le texte intégral
- Document identifié comme une décision de la Cour de Cassation
Résumé
Le texte soumis à l'analyse se limite à la référence 'CCass,05/01/2016,9' et à l'indication de son type ('decision'). Il ne contient aucune information sur les faits de l'espèce, les moyens des parties, la motivation de la Cour ou le dispositif de la décision. Par conséquent, il est impossible de produire un résumé structuré ou d'identifier des points clés juridiques pertinents à partir de ce seul élément. Pour générer un résumé, le contenu intégral ou au moins un extrait significatif de la décision serait nécessaire.
Texte
يكفي لصحة استئناف دعوى القسمة أن يوجه الطعن ضد المطعون في قرارها لما قضت بعدم قبول الاستئناف لعدم إدخال الطاعن لجميع المالكين على الشياع تكون قد خرقت القاعدة المذكورة. نقض و إحالة
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