CCass,05/01/2016,14
Le document fourni est une référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 05/01/2016, n°14). Le contenu textuel de la décision elle-même n'est pas fourni, empêchant une synthèse détaillée de son arrêt.
Points clés
- Contenu textuel de la décision manquant
- Seule une référence formelle est fournie (CCass, 05/01/2016, n°14)
- Impossible de déterminer les faits, la portée juridique ou les motifs de la décision
Résumé
Le document se limite à une référence formelle à une décision de la Cour de Cassation datée du 5 janvier 2016 et portant le numéro 14. Aucune information sur les faits de l'espèce, les moyens soulevés, la solution juridique adoptée ou les motifs de la décision n'est présente dans le contenu fourni. Par conséquent, il est impossible de générer un résumé substantiel ou d'identifier des points clés pertinents de cette décision judiciaire. Pour une analyse, le texte intégral de l'arrêt serait nécessaire.
Texte
بمجرد تمام البيع يسوغ للمشتري تفويت الشيء المبيع ولو قبل حصول التسليم ، وينتج البيعان الأول والثاني آثارهما لا بين المتعاقدين فحسب ولكن أيضا بين ورثتهما وحلفائهما عملا بالفصل 229 من ق.ل.ع ، فيلتزم الخلف بما التزم به السلف ويحل محله فيما آل إليه من حقوق. رفض الطلب
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