CCass,09/01/2016,82
Le document fourni ne contient que la référence (CCass, 09/01/2016, 82) et le type de la décision. Il n'y a pas de contenu textuel permettant de générer un résumé ou d'identifier des points clés de l'arrêt.
Points clés
- Référence de la décision : CCass, 09/01/2016, 82
- Type de document : Décision de justice
- Contenu textuel de la décision non fourni
Résumé
Le texte soumis pour analyse se limite à la mention de la référence d'une décision de la Cour de Cassation datée du 9 janvier 2016 et portant le numéro 82, ainsi que son type ('decision'). Aucune information relative aux faits de l'espèce, aux arguments des parties, aux motifs de la décision ou à son dispositif n'est présente. En l'absence de tout contenu substantiel, il est impossible de procéder à une analyse juridique, de dégager les principes de droit appliqués, ou de résumer la portée de cet arrêt. Pour obtenir un résumé pertinent, le texte intégral ou au moins un extrait significatif de la décision serait nécessaire.
Texte
إن الثابت قانونا والمقرر فقها وقضاء أنه يؤاخذ المكلف بلا حجر بإقراره ، وأنه أقوى من إقامة الحجة عليه ، ومن ضمن ما ركزت عليه موروثة المطلوبين دفاعها كون موروث الطاعنين من جملة شهود الملكية وبذلك فهو يقر لها بملكيتها للمدعى فيه ، و المحكمة مصدرة القرار المطعون فيه لما استندت في قضاءها بما جرى به منطوق قرارها إلى الإقرار المذكور ، وإلى إثبات المطلوبين استحقاقهم للمدعى فيه كما هو وارد بالمقال الإصلاحي للدعوى والذي انتهت الخبرة المنجزة على ذمة القلية إلى انطباق حجتهم عليه ، تكون قد بنت قضاءها على أساس من القانون. رفض الطلب
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement