CCass,05/01/2016,4
Le document fourni ne contient pas le texte de la décision de la Cour de Cassation du 5 janvier 2016, empêchant toute synthèse de son contenu juridique ou l'identification de points clés.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de déterminer les faits ou le droit appliqué
- Aucun point juridique ne peut être extrait
Résumé
Le texte soumis pour analyse se limite à la référence 'CCass,05/01/2016,4' et à l'indication de son type ('decision'). Il ne contient aucune information sur les faits de l'espèce, les moyens soulevés par les parties, la motivation de la Cour de Cassation, ni le dispositif de l'arrêt. Par conséquent, il est impossible de générer un résumé structuré ou d'identifier des points clés relatifs à la portée juridique de cette décision. Pour une analyse pertinente, le contenu intégral de l'arrêt serait nécessaire afin de comprendre les questions de droit traitées et la solution apportée par la Cour.
Texte
من المقرر أن من ادعى شيئا عليه إثباته ، وأن ما يثبت بحجة كتابية لا يمكن دحضه إلا بحجة كتابية مماثلة ، و المحكمة لما اعتبرت أن الطاعنة اعترفت في عقد البيع التوثيقي بحيازتها ثمن البيع ، ولم تدل بأي حجة تفيد أن إرادتها كانت مشوبة بما ادعته من غبن وتدليس وإكراه ، يكون قرارها معللا تعليلا سليما وكافيا ومرتكزا على أساس. رفض الطلب
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