CCass,05/01/2016,5

Le contenu fourni est une simple référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 05/01/2016, 5) et ne contient aucune information juridique permettant de générer un résumé ou d'identifier des points clés.

Points clés

• Le contenu fourni est uniquement une référence (CCass, 05/01/2016, 5).
• Aucune information juridique ou factuelle n'est présente pour résumer la décision.
• Impossible d'extraire des points clés sans le texte de la décision.

Résumé

Le document soumis se limite à une référence bibliographique ou d'identification d'une décision de la Cour de Cassation datée du 5 janvier 2016, portant le numéro 5. Il ne contient aucun extrait du jugement, aucun fait de l'espèce, aucune motivation juridique, ni aucun dispositif de la décision. Par conséquent, il est impossible de produire un résumé substantiel ou d'extraire des points de droit pertinents sans le texte intégral ou au moins un extrait significatif de ladite décision. Pour une analyse juridique, le contenu de la décision elle-même serait indispensable.

Texte

نزاع عقاري – تعيين خبير غير مختص في المسح العقاري – حجية تقريره. يتعين الاستعانة في المسائل الفنية بأهلها ، ولما كان محل النزاع بين الطرفين يتعلق بمدى انطباق ما بيد الطاعنة على ما يدعيه المطلوب من انطباق رسمه العقاري عليه ، وكانت هذه من المسائل الفنية التي لا يعتمد فيها إلا على رأي رجل فني من المهندسين الطبوغرافيين ، فإن المحكمة مصدرة القرار المطعون فيه لما اعتمدت في قضائها على تقرير خبرة منجز من طرف خبير غير مختص في المسح العقاري وإن استعان بشخص من أهل الاختصاص ، تكون قد عللته تعليلا فاسدا وهو بمثابة انعدامه. نقض و إحالة

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