CCass,08/03/2016,184
Ce document est une référence à une décision de la Cour de Cassation marocaine, rendue le 8 mars 2016 sous le numéro 184. Le contenu de la décision n'est pas fourni, empêchant une synthèse de son arrêt.
Points clés
- Type de document : Décision de justice
- Juridiction : Cour de Cassation (Maroc)
- Date de la décision : 8 mars 2016
- Référence de la décision : 184
- Contenu de l'arrêt non disponible pour résumé.
Résumé
Cette entrée identifie une décision de la Cour de Cassation (CCass) du Maroc, datée du 8 mars 2016 et portant la référence 184. En l'absence du texte intégral de l'arrêt, il est impossible de résumer les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les arguments des parties ou la solution juridique apportée par la Cour. Les décisions de la Cour de Cassation portent généralement sur l'application ou l'interprétation des lois par les juridictions inférieures, et non sur les faits eux-mêmes. Pour une analyse complète, le texte de la décision est indispensable.
Texte
طرد للاحتلال بدون سند – وجوب مناقشة حجج الطرفين. لما كان الثابت من أوراق الملف أن الطالب هدف من دعواه إفراغ المطلوبة من المدعى فيه للاحتلال بدون سند وأدلى بما يفيد تصرفه وحيازته للمدعى فيه وأن المطلوبة واجهت حجته بتصريحات مكتوبة لأشخاص بأنها المالكة للمدعى فيه ، فإنه كان على المحكمة أن تبحث في سند وجود المطلوبة بالمدعى فيه بعدما ارتفع سبب العلاقة الزوجية وذلك بمناقشة حجج الطرفين للتحقق من وجود أو عدم وجود سند قانوني يبرر وجود المطلوبة بالمدعى فيه. نقض و إحالة
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