CCass,08/03/2016,179

Le contenu de la décision de la Cour de Cassation du 08/03/2016, n° 179, n'est pas fourni, empêchant la génération d'un résumé structuré. Seule la référence et le type de document sont disponibles.

Points clés

• Contenu de la décision non disponible pour analyse.
• Résumé impossible sans le texte intégral de l'arrêt.
• Informations fournies limitées à la référence (CCass, 08/03/2016, 179) et au type (décision).

Résumé

Pour produire un résumé juridique précis et conforme, il est indispensable de disposer du texte intégral ou d'un extrait significatif de la décision de la Cour de Cassation référencée CCass, 08/03/2016, 179. Les informations actuelles se limitent à la date, l'instance et le numéro de la décision, sans aucun détail sur les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les motifs retenus par la Cour, ou le dispositif final. En l'absence de ces éléments cruciaux, toute tentative de synthèse des points clés ou de la portée juridique de cette décision serait purement spéculative et ne répondrait pas aux exigences d'un assistant juridique fiable. Il est donc nécessaire de fournir le texte de la décision pour une analyse.

Texte

ملك حبسي – عقد تفويته – بطلانه. إن العبرة بفحوى عقد التنازل المطلوب الحكم ببطلانه في تكييفه التكييف الصحيح من طرف المحكمة الخاضعة في ذلك لرقابة محكمة النقض ، و المحكمة مصدرة القرار المطعون فيه لما عللت قرارها بأن عقد التفويت والتنازل المطعون فيه يقع لذلك باطلا بطلانا مطلقا طالما أنه يتعلق بأرض في اسم نظارة الأحباس وتكتسي طبيعة ملك حبسي لا يجوز اكتسابه بالتقادم ولا تفويته للغير ، تكون قد أقامت قضاءها على أسباب سائغة. رفض الطلب

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