CCass,28/12/2016,2984
Le contenu fourni est insuffisant pour générer un résumé significatif de cette décision de la Cour de Cassation marocaine.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible d'identifier l'objet ou la portée juridique
- Nécessite le texte intégral de l'arrêt
Résumé
La référence 'CCass,28/12/2016,2984' ne contient pas de texte descriptif ou d'extraits de la décision. Pour produire un résumé détaillé et des points clés pertinents, il est nécessaire de disposer du texte intégral ou d'un extrait substantiel de l'arrêt. Sans ces informations, il est impossible de déterminer l'objet du litige, les faits, les arguments des parties, la motivation de la Cour ou la portée juridique de la décision rendue le 28 décembre 2016.
Texte
لا يعتبر من قبيل القوة القاهرة الأمر الذي كان من الممكن دفعه ، ما لم يقم الدين المدين على أنه بذل كل العناية لدرئه عن نفسه ، و المحكمة لما رفضت التعويضات المطلوبة من الأجيرة بعلة أن المشغلة حاولت درء ودفع أمر إفراغها من مكان العمل لكنها أجبرت عليه بموجب حكم قضائي ، وأصبحت هي بنفسها بدون مقر حتى يمكنها الاحتفاظ بالعمال ، فجاء بذلك قرارها مرتكزا على أساس ومعللا تعليلا سليما. رفض الطلب
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement