CCass,08/11/2016,2435

Le document est une référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass) du 8 novembre 2016, portant le numéro 2435. Aucun contenu juridique n'est fourni pour un résumé détaillé de l'arrêt.

Points clés

• Identification d'une décision de la Cour de Cassation
• Date de la décision : 8 novembre 2016
• Référence de la décision : 2435
• Absence de contenu juridique détaillé pour analyse

Résumé

Ce document identifie une décision rendue par la Cour de Cassation (CCass) le 8 novembre 2016, sous la référence 2435. Il s'agit d'une simple mention de l'existence de cette décision, sans aucune information sur les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les motifs de la Cour ou le dispositif de l'arrêt. Par conséquent, il est impossible de fournir un résumé du contenu juridique de cette décision ou d'en extraire des points clés sans le texte intégral de l'arrêt. Le document se limite à une identification formelle de l'acte juridique.

Texte

لما ثبت أن المشغلة استدعت الأجيرة بعنوانها وتوصلت بواسطة أختها، وأن عدم حضورها راجع إلى اعتقالها وهو ما لا يمكن تحميل تبعاته إلى المشغلة ، التي قامت بما يلزمها به القانون وأنجزت محضر الاستماع ضمنته غياب الأجيرة ، وأصدرت مقرر الفصل وبلغته للطالبة بعنوانها بواسطة زوجها لتعذر تبليغها شخصيا ، وأشعرت مفتش الشغل ، فإن ذلك يعني أن مسطرة العمل التأديبي تم احترامها ، وهو ما أبرزته المحكمة في تعليلها ويكون قرارها مرتكزا على أساس قانوني. رفض الطلب

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