CCass,18/10/2016,2261
Le contenu fourni est insuffisant pour générer un résumé de la décision n° 2261 de la Cour de Cassation du 18/10/2016.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de résumer sans le texte intégral
- Référence de la décision : CCass, 18/10/2016, n° 2261
Résumé
La décision n° 2261 rendue par la Cour de Cassation le 18 octobre 2016 est identifiée comme une décision de justice. Cependant, le texte fourni ne contient aucune information sur les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les arguments des parties ou la solution retenue par la Cour. Sans le contenu intégral ou un extrait significatif de la décision, il est impossible de produire un résumé détaillé ou d'en extraire les points clés juridiques. Pour une analyse pertinente, il serait nécessaire de disposer du texte complet de l'arrêt.
Texte
إن عدم منازعة المشغلة في التعويض عن العطلة السنوية بشكل صريح واقتصارها على الإشارة إلى أن الأجير كان يتمتع بعطلته السنوية ، دون الإدلاء بما يفيد ذلك ، يجعل ما أثير لأول مرة أمام محكمة النقض غير مقبول لاختلاط الواقع فيه بالقانون. رفض الطلب
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