CCass,19/07/2016,399
Le contenu fourni est une simple référence (CCass,19/07/2016,399) et ne permet pas de générer un résumé de la décision de justice.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de résumer sans le texte intégral de l'arrêt
- Référence fournie : CCass,19/07/2016,399
Résumé
Le document fourni se limite à une référence d'arrêt de la Cour de Cassation (CCass,19/07/2016,399) et ne contient aucun texte juridique ou faits de l'espèce. Pour pouvoir produire un résumé structuré, identifier les parties, les questions de droit ou la solution retenue par la Cour, il est indispensable de disposer du contenu intégral de la décision. Sans ce texte, toute tentative de résumé serait spéculative et non conforme à la réalité de l'arrêt.
Texte
إن نعي الحكم الابتدائي على الطاعنين أن ما أدلوا به من وثائق ليس فيها ما يثبت ارتباطها وتعلقها بهم لا يعفي محكمة الاستئناف من إنذارهم طبقا للعمل الأول من قانون المسطرة المدنية لتعلقه بالنظام العام. نقض و إحالة
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