CCass,24/05/2016,321
Le document fourni est une référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 24/05/2016, 321). Le contenu textuel de la décision n'est pas fourni, rendant impossible la génération d'un résumé ou de points clés.
Points clés
- Contenu insuffisant pour générer un résumé.
- Le document est une référence à une décision de la Cour de Cassation.
- La date de la décision est le 24 mai 2016.
Résumé
Le contenu fourni se limite à la référence 'CCass,24/05/2016,321' et indique qu'il s'agit d'une décision de la Cour de Cassation datée du 24 mai 2016, portant le numéro 321. Sans le texte intégral ou un extrait significatif de cette décision, il est impossible d'analyser son objet, les faits de l'espèce, les moyens soulevés par les parties, la motivation de la Cour ou le dispositif de l'arrêt. Par conséquent, toute tentative de résumer ou d'extraire des points clés serait purement spéculative et non fondée sur le contenu réel de la décision. Pour générer un résumé pertinent, le texte complet de la décision serait nécessaire.
Texte
بمقتضى الفصل 524 من قانون المسطرة المدنية : يرجح الموطن المختار الخاص بتنفيذ بعض الإجراءات وإنجاز أعمال والتزامات ناشئة عنها على الموطن الحقيقي والموطن القانوني. . ولما كان المكتري قد عين موطنه المختار بالعين المذكورة بعقد الكراء الذي أبرم بعد وقوع الطلاق مع مطلقته ، فإن المحكمة حين استبعدت الإشعار بالإفراغ للاحتياج الذي بلغ إليه بواسطة مطلقته التي تتواجد بنفس العين المكراة، يكون قرارها ناقص التعليل المنزل منزلة انعدامه. نقض و إحالة
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement