TC,Casablanca,19/01/2017,490

Le document est une référence à une décision du Tribunal de Commerce de Casablanca datée du 19 janvier 2017, sous le numéro 490. Le contenu de la décision n'est pas fourni, rendant impossible toute synthèse juridique.

Points clés

• Nature du document : Référence de décision judiciaire
• Juridiction : Tribunal de Commerce de Casablanca
• Date de la décision : 19 janvier 2017
• Numéro de référence : 490
• Contenu de la décision non disponible pour analyse

Résumé

Le document fourni est une simple référence identifiant une décision judiciaire rendue par le Tribunal de Commerce de Casablanca le 19 janvier 2017, sous le numéro 490. Il s'agit d'une désignation formelle d'un acte de justice, mais le texte intégral de la décision, incluant les faits, les arguments des parties, les motifs et le dispositif, est absent. Par conséquent, il est impossible de procéder à une analyse juridique, d'en extraire des points clés ou de générer un résumé substantiel relatif au fond de l'affaire. Seules les informations d'identification de la décision sont disponibles.

Texte

Attendu que le tribunal a ordonné une expertise graphologique pour vérifier si la signature portée sur les chèques est conforme à celle qui figure sur le spécimen de signature Que l’expert a indiqué qu’il y avait une différence entre la signature apposée sur les chèques et celle apposée sur le spécimen de signature mais que cette falsification ne pouvait être révélée par un examen ordinaire. Attendu que le tribunal est souverain dans la prise en considération ou non des rapports d’expertises et de preuves présentées par les parties, qu’il peut ainsi procéder à la comparaison des chèques falsifiés avec le spécimen de signature. Attendu que la banque ne peut être tenue responsable dans le règlement des chèques lorsque l’apparence de conformité avec la signature existe, que le tribunal en comparant la signature produite sur les chèques et le spécimen de signature déposé à la banque a pu constater que l’imitation de signature ne pouvait être révélée par un examen ordinaire de sorte que la responsabilité de la banque ne peut être engagée.

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