CCass,27/12/2016,584/1

Le document fourni est une simple référence à une décision de la Cour de Cassation marocaine (CCass, 27/12/2016, n° 584/1) et ne contient aucun texte permettant de résumer son contenu ou ses implications juridiques.

Points clés

• Contenu insuffisant pour un résumé
• Aucun détail sur les faits ou le droit appliqué
• Nécessite le texte intégral de la décision

Résumé

Le texte fourni se limite à la référence 'CCass,27/12/2016,584/1' et n'inclut ni les faits de l'affaire, ni les motifs de la décision, ni le dispositif de l'arrêt. Sans le contenu intégral ou au moins un extrait significatif de la décision, il est impossible de générer un résumé structuré, d'identifier les points de droit abordés, ou de déterminer la portée de cette jurisprudence. Pour une analyse pertinente, le texte complet de l'arrêt est indispensable afin de comprendre la question juridique traitée et la solution apportée par la Cour de Cassation.

Texte

L'évaluation des honoraires revenant à l'avocat relève du pouvoir d'appréciation souverain du premier président de la cour d'appel, la cour de cassation ne pouvant exercer son contrôle en ce qui concerne la modification adoptée eu égard à l'importance de l'affaire et les efforts accomplis par l'avocat. Il n'est nul besoin de détailler l'ensemble des diligences accomplies par l'avocat au profit de son client mais il suffit que dans les motifs adoptés ont fait apparaître de façon claire la nature de l'affaire pour laquelle l'avocat s'est constitué. Qu'en l'espèce le premier président lorsqu'il a confirmé l'ordonnance de taxation a bien mis en exergue la nature de l'affaire et les efforts accomplis par l'avocat de sorte qu'il convient de rejeter le pourvoi.

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